Un lexique de base avant d’ouvrir un compte bancaire en ligne
Qu’est-ce que le service bancaire de base ?
Pour une banque en ligne, le service bancaire de base est l’ensemble des services inclus dans le droit au compte. Ces services sont gratuits. Il s’agit de l’ouverture d’un compte en (...)
Qu’est-ce que le service bancaire de base ?
Pour une banque en ligne, le service bancaire de base est l’ensemble des services inclus dans le droit au compte. Ces services sont gratuits. Il s’agit de l’ouverture d’un compte en banque et de la clôture de ce dernier. La tenue de compte y est également comprise. D’autre part, le propriétaire du compte peut faire une demande de RIB et le recevoir sans frais. Différentes opérations entrent dans le cadre du droit au compte. C’est le cas des dépôts et retraits d’argent, des encaissements de chèque, des virements et des paiements par prélèvement. Le service bancaire de base inclut aussi la consultation du solde et l’envoi du relevé de compte. Les banques en ligne peuvent proposer d’autres services gratuits en plus de ceux qui sont inclus dans le service bancaire de base.
Tout sur le prélèvement
Le prélèvement bancaire est un retrait effectué régulièrement par un créancier sur une période donnée. Le débiteur (le propriétaire du compte) doit toutefois avoir donné préalablement son accord pour que l’opération se fasse. Pour cela, le débiteur adresse une autorisation de prélèvement à sa banque. Il s’agit d’un document écrit désignant les coordonnées du créancier, le montant de la somme à prélever périodiquement (ex : par mois) et d’autres informations utiles. Pour une raison ou une autre, le propriétaire du compte peut faire une opposition ou blocage sur prélèvement. Cela veut dire qu’il demande à la banque de ne pas ou plus effectuer le prélèvement. Cette demande doit parvenir à la banque au plus tard la veille de la date prévue du débit. Il existe aussi ce qu’on appelle le rejet de prélèvement. Cette fois, c’est la banque qui n’effectue pas le prélèvement parce que le compte à débiter n’a pas suffisamment de provision.
Quelques incidents de compte
Avec une opposition administrative, le Trésor Public peut demander à la banque en ligne de bloquer un compte pour récupérer une somme impayée qui lui est due. La banque peut aussi ne pas effectuer un débit pour cause d’insuffisance de provision sur le compte. Ce non-paiement peut concerner tous les moyens de paiement (prélèvement, chèque...) On parle alors d’incident de paiement. Il y a aussi ce qu’on appelle un incident de fonctionnement du compte. Celui-ci concerne les opérations ne correspondant pas aux dispositions régissant le compte. Il peut notamment s’agir de références incomplètes ou inexactes d’un compte, d’une remise de chèques comportant des erreurs ou encore d’un ordre de virement à partir d’un compte dont la provision est insuffisante.





